Les présentes conditions générales régissent, d'une part, l'utilisation du site gerioscustom.be (les « CGU ») et, d'autre part, les prestations de personnalisation automobile réalisées par Gerio's Custom (les « CGV »).
Toute demande de devis, commande ou dépôt de véhicule implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur toute condition contraire du client, sauf accord écrit de Gerio's Custom.
Le site est accessible gratuitement. L'utilisateur s'engage à en faire un usage conforme à la loi et à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, d'y accéder de manière non autorisée ou d'en extraire massivement le contenu.
Les contenus du site (textes, photographies de réalisations, vidéos, logo, code) sont protégés par le droit d'auteur : toute reproduction non autorisée est interdite (voir les mentions légales).
Les informations publiées (descriptifs de prestations, exemples de réalisations, indications tarifaires « à partir de ») sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et personnalisé, établi après analyse du véhicule et des options souhaitées. Le devis est valable 30 jours, sauf mention contraire. Le contrat est formé à l'acceptation écrite du devis par le client (signature, e-mail ou message électronique de confirmation).
Les interventions sont réalisées en atelier, sur rendez-vous. Le client s'engage à présenter le véhicule à la date convenue, propre et vidé de ses effets personnels. Tout retard ou annulation doit être signalé au moins 48 heures à l'avance.
Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire explicite, les montants communiqués s'entendent hors TVA. Le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté.
Sauf convention particulière, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant payable à la restitution du véhicule. Toute facture impayée à l'échéance entraîne de plein droit, après mise en demeure restée sans effet, l'application des intérêts et indemnités prévus par la loi du 2 août 2002 (transactions entre entreprises) ou, à l'égard d'un consommateur, par le Livre XIX du Code de droit économique.
Le véhicule ne peut être restitué qu'après paiement intégral des sommes exigibles.
Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent du véhicule, des options retenues et de la disponibilité des fournitures. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation, indemnité ou dommages-intérêts, sauf faute grave de Gerio's Custom.
Le client déclare être propriétaire du véhicule ou disposer de l'autorisation écrite du propriétaire (leasing, financement, société) pour faire réaliser les modifications.
Il lui appartient de vérifier la compatibilité des modifications avec sa police d'assurance, son contrat de leasing ou de financement, ainsi qu'avec toute garantie constructeur en cours. Gerio's Custom ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une modification non autorisée par un tiers contractant du client.
Le client informe Gerio's Custom de tout défaut, réparation antérieure ou particularité du véhicule susceptible d'influencer l'intervention.
Les prestations bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil pour les consommateurs, ainsi que de la garantie des vices cachés.
Une garantie commerciale peut être accordée sur les composants installés (fibres optiques, générateurs, modules LED) dans les conditions précisées sur le devis ou la facture. Sont exclus de toute garantie : l'usure normale, les dommages résultant d'un choc, d'une infiltration d'eau, d'une surtension, d'un nettoyage inadapté, d'une intervention réalisée par un tiers ou d'un usage non conforme.
Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la restitution du véhicule.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif ni frais, conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique.
Si le client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux travaux déjà effectués. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avec l'accord préalable exprès du consommateur, ni aux biens confectionnés selon des spécifications personnalisées.
La rétractation peut être notifiée par e-mail à gerios.cars@gmail.com.
Gerio's Custom est tenue d'une obligation de moyens et met en œuvre le soin d'un professionnel diligent. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant de la prestation facturée, sauf dol, faute lourde ou atteinte à l'intégrité physique.
Le véhicule confié reste sous la couverture d'assurance de son propriétaire pendant l'immobilisation en atelier, sauf sinistre imputable à une faute de Gerio's Custom.
Sauf opposition écrite du client, Gerio's Custom peut photographier ou filmer les réalisations effectuées et les publier à des fins de présentation commerciale (site, réseaux sociaux), sans que la plaque d'immatriculation ne soit rendue lisible.
Les données collectées via le site (formulaire de devis, contact, mesure d'audience) sont traitées conformément au RGPD, comme détaillé dans notre politique de confidentialité. Voir aussi la confidentialité WhatsApp et la demande de suppression des données.
Gerio's Custom peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis, ou à la date de consultation du site pour les CGU.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi, sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.
Le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative aux présentes conditions : gerios.cars@gmail.com ou +32 487 88 98 47.